J.O. 117 du 20 mai 2006
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Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620344A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2006, M. Bohuon (Mathieu, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Fontaine (Georges, Jean, Pierre) à la résidence de Guérande (Loire-Atlantique).